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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendements 534 444

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je retire volontiers le sous-amendement car, si l'amendement est voté, il n'y aura plus que deux zones et le problème se limitera à l'écart entre la zone A et les autres zones. Si vous nous confirmez, monsieur le secrétaire d'État, que cet écart ne sera que de 40 ou 50 %, ce qui me paraît raisonnable, mon sous-amendement est inutile.

Cela dit, pourquoi y a-t-il 75 ou 80 % de propriétaires en zone C ? Il y a à cela deux raisons fondamentales.

La première a été évoquée par Marc Le Fur tout à l'heure. Connaissez-vous beaucoup d'organismes HLM qui investissent dans les zones C ?

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