Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56, amendements 534 444
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 534 et 444 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 444 fait l'objet d'un sous-amendement n° 775 .
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 534 .
