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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Afin de corriger quelque peu l'impression négative qui ressort de l'intervention de Pierre Méhaignerie, je tiens à dire au Gouvernement que cette réforme, que nous attendions, est globalement excellente. Elle a consisté, rappelons-le, à fusionner le dispositif TEPA, c'est-à-dire le crédit d'impôt au titre des intérêts versés pour l'acquisition de la résidence principale, avec celui du prêt à taux zéro. Cela a conduit, d'une part, à simplifier et, d'autre part et surtout, à concentrer, ce qui n'était pas le cas du dispositif TEPA, les aides en faveur des classes moyennes et modestes.

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