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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je serai bref, monsieur le président.

Le Gouvernement nous propose de réformer le PTZ, ce qui est nécessaire, chacun a pu le constater. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, il est difficile de le réformer en lui donnant pour assiette un système qui est mauvais, et ce depuis plusieurs années.

Nous avons eu régulièrement l'occasion, dans le passé, de critiquer le zonage en vigueur. Aujourd'hui, nous transposons à l'accession ce système qui comporte toujours de graves imperfections. J'avais à l'époque défendu des amendements qui auraient permis d'affiner le zonage en renforçant la latitude d'action des préfets. Las, le Gouvernement s'y était opposé.

Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, va interdire l'accession à la propriété à toutes les personnes qui habitent, par exemple, dans des sites touristiques, dont beaucoup sont classées en zone C. Aujourd'hui, les prix de l'immobilier, dans toutes les stations de montagne, atteignent ceux de l'Île-de-France. Or elles sont intégralement classées en zone C. Les constructions y sont plus chères du fait des contraintes thermiques, certes, mais aussi à cause du coût du foncier et de la concurrence de l'immobilier à vocation touristique.

Je ne pourrais pas voter un dispositif qui mettrait fin à l'accession sociale à la propriété sur toute une partie du territoire du fait d'un zonage gravement inapproprié. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

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