Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 17 novembre 2010 à 10h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 52, amendement 818

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement :

Il s'agit d'un amendement de coordination visant à ajuster les plafonds d'emplois de l'État par ministère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion