Intervention de Martine Martinel
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 76, amendements 380 381
Martine Martinel, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Ces amendements portent sur la contribution à l'audiovisuel public, l'ex-redevance audiovisuelle.
L'amendement n° 380 vise à assujettir à la redevance les résidences secondaires. Une redevance serait alors due par résidence secondaire équipée d'un appareil récepteur de télévision. J'observe que la commission des finances du Sénat, dans sa sagesse, a adopté un amendement présenté par son rapporteur général, Philippe Marini, ayant le même objet.
L'amendement n° 381 vise également à assujettir les résidences secondaires mais en plafonnant le montant total de la redevance due par un même redevable à une redevance et demie. Pour l'ensemble de ses résidences secondaires, un même redevable ne paierait donc qu'une redevance et demie.
Face au financement incertain de France Télévisions, une telle initiative me paraît très sage.
