Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 382 378 379
Catherine Vautrin, présidente :En conséquence, l'article 76 est ainsi rédigé et les amendements nos 336 et 351 tombent.
Nous en venons à des amendements portant articles additionnels après l'article 76.
