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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 382 378 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Mais nous sommes heureux de constater que le ministre du budget partage notre opposition au mode de désignation actuel des trois présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

Je voudrais juste revenir sur un propos du rapporteur de la commission des finances. Il a parlé du caractère neutre de la suppression de la taxe télécom pour le budget de France Télévisions. Pour ma part, ce que j'ai dit, c'est que si la Cour de justice suivait la Commission européenne, ce ne serait pas neutre pour le budget de l'État en 2012, surtout s'il faut rembourser trois ans de taxe télécom aux opérateurs. La facture se monterait à plusieurs centaines de millions d'euros. Je souhaite bon courage au ministre du budget de l'après élection présidentielle – vous n'êtes pas visé bien entendu, monsieur le ministre. (Sourires )

Sur le fond, je souligne que M. le ministre, avec l'honnêteté qu'on lui connaît, a rappelé, parce qu'on a presque l'air de l'oublier en ce mois de novembre 2010, que la réforme annoncée par le Président de la République lors de ses voeux à la presse, le 8 janvier 2008, c'était la suppression totale de la publicité sur France Télévisions.

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