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Intervention de Michèle Tabarot

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 76, amendements 382 378 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

C'est avec beaucoup de plaisir que je présente cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles, comme l'a rappelé Mme la rapporteure pour avis. Il a été présenté par différents groupes, mais l'idée est la même.

Si nous avons déposé cet amendement, c'est à la suite du travail réalisé dans le cadre d'un groupe réuni au sein de la commission, qui comprenait trois rapporteurs, Michel Herbillon, Christian Kert et Franck Riester, et que j'ai eu le plaisir de co-présider avec Jean-François Copé. Depuis le mois de mai, nous avons réalisé un certain nombre d'auditions, afin de dresser le bilan de la loi de mars 2009, et afin d'anticiper la clause de rendez-vous inscrite dans ce texte.

Christian Kert l'a rappelé : pour nous, cette clause de rendez-vous était importante pour faire le point sur la publicité diurne. La loi avait marqué une première étape, celle de la suppression de la publicité en soirée ; elle envisageait une seconde étape, celle de la suppression de la publicité en journée.

Avec ces auditions, et surtout avec une enquête d'opinion réalisée auprès d'un public assez large, nous avons souhaité recueillir le sentiment des professionnels, mais aussi des téléspectateurs. Je vais malheureusement, cher Patrick Bloche, vous dire que les Français sont heureux de cette réforme : à 76 %, ils ont plébiscité la suppression de la publicité en soirée et donc les programmes proposés par France Télévisions. Je rappellerai aussi, puisque c'est un élément important, que 79 % des Français ne sont pas hostiles au maintien de la publicité au cours de la journée : pour une grande partie d'entre eux, cela n'est pas gênant, et les autres y sont même plutôt favorables.

Dans cet esprit, avec un budget particulièrement contraint, il nous semble logique de maintenir la publicité dans la journée. Christian Kert l'a rappelé tout à l'heure, la régie publicitaire représente cette année 400 000 millions d'euros. Il nous paraît sage de conserver à l'État ces financements et de laisser la régie se développer.

J'apporterai une nuance sur le moratoire qui a été évoqué : notre groupe de travail est défavorable à ce principe, pour différentes raisons. Premièrement, le président de France Télévisions, nommé pour cinq ans, a besoin de visibilité pour son budget : il doit savoir comment les choses vont évoluer ; il nous semble juste de lui permettre, à la fois par un contrat d'objectifs et de moyens de cinq ans et par des assurances sur la régie, de développer cette dernière et de travailler correctement. Il y a aussi un aspect humain : 290 personnes travaillent pour la régie publicitaire de France Télévisions ; elles attendent de savoir quel sera leur sort.

Je pense que c'est une excellente décision qui sera prise par le vote de ce soir – je m'avance un peu, mais dans la mesure où nos collègues du groupe SRC ont présenté un amendement identique au nôtre, nous devrions nous retrouver.

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