Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 97, amendement 321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 321 .

La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion