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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 94, amendement 771

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur spécial :

La commission n'a évidemment pas examiné cet amendement. À titre personnel, je ne peux qu'y être favorable, même s'il ne répond que partiellement aux inquiétudes liées à la durée de vie du contrat de transition professionnelle, que mon groupe a toujours jugé comme un bon dispositif.

À ce propos, je souhaiterais revenir sur l'article 94. Je m'étonne en effet que celui-ci crée un nouveau contrat d'accompagnement renforcé et que, dans le même temps, on prolonge, pendant quelques mois, le contrat de transition professionnelle. Il serait souhaitable que l'État et les commissions travaillent en vue d'établir un dispositif durable, qui donne un peu d'assurance et de confort – même si le mot est mal choisi – aux personnes qui ont subi un licenciement économique. Tout cela me paraît donc un peu bricolé, mais, faute de mieux, je suis favorable à cet amendement, qui présente au moins l'avantage de prolonger de quelques mois le contrat de transition professionnelle.

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