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Intervention de François Baroin

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 327 329

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

Défavorable, pour les mêmes raisons que celles exposées longuement tout à l'heure.

(Les amendements identiques nos 327 et 329 ne sont pas adoptés.)

(L'article 90, amendé, est adopté.)

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