Intervention de François Baroin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendements 404 203 318
Mes arguments seront les mêmes que tout à l'heure.
La mesure que nous proposons contribue à un équilibre général. Ces amendements, dont je comprends et respecte assurément les motivations, ne sont pas compatibles avec cet équilibre budgétaire global, que nous défendons dans le contexte singulier de la crise que nous traversons et dont nous ne serons pas sortis avant l'échéance de la loi de programmation des finances publiques que vous avez votée, c'est-à-dire avant 2014.
En effet, ces amendements coûteraient à l'État 150 millions d'euros en 2011 et 200 millions d'euros en 2012. Ne l'oublions pas. Il ne s'agit pas d'une mesure gadget qui ne coûterait pas plus de 300 000 ou 400 000 euros ; il ne s'agit pas d'une petite négociation pour contribuer au développement d'une salle polyvalente dans une circonscription.
