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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 90, amendement 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 317 a été présenté et discuté. La commission a donné son avis, ainsi que le Gouvernement.

(L'amendement n° 317 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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