Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale
Catherine Vautrin, présidente :La discussion générale est close.
Mes chers collègues, je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le texte de la commission mixte paritaire auront lieu demain, mercredi 17 novembre 2010, après le vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2011.
