Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 381

Nombre de suffrages exprimés 379

Majorité absolue 190

Pour l'adoption 149

Contre 230

(La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion