Intervention de Claude Leteurtre

Le groupe Nouveau Centre, lors de la seconde lecture, avait proposé qu'un accord soit trouvé en commission mixte paritaire, ce qui a été le cas. Il nous semble donc nécessaire de conclure, que cela plaise ou non à M. Néri, peu importe. Le Sénat et l'Assemblée devant voter dans le même sens, le groupe Nouveau Centre ne votera pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe NC.)