Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

Elles seront renforcées grâce à la coopération intercommunale dans le cadre d'un dialogue entre les élus et les préfets.

Nous avons fait le choix d'une élection des conseillers communautaires par le système du « fléchage » pour que la démocratisation nécessaire de nos intercommunalités ne vienne pas affaiblir la légitimité des communes. C'était la proposition du rapport Mauroy voilà dix ans, et c'est cette majorité qui la met en oeuvre !

Ensuite, les régions et les départements seront amenés à mieux travailler ensemble grâce à la création des conseillers territoriaux. Chaque territoire sera représenté par un élu parfaitement identifié et, pour la première fois, les partis politiques seront sanctionnés financièrement s'ils ne respectent pas, lors des élections territoriales, l'exigence de parité.

Nous proposons donc une innovation très simple que l'opinion publique comprend et approuve : un même élu qui siège au sein des deux assemblées, du conseil général et du conseil régional,…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion