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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 16 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Médecine du travail

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Madame la députée, vos arguments passent et repassent, mais ils n'ont pas plus de force qu'auparavant.

Vous avez évoqué la concertation. C'est lors de la conférence sur les conditions de travail qu'est née l'ouverture d'une négociation avec les partenaires sociaux. À l'issue de cette négociation, qui a duré un peu plus d'une année, entre juillet 2008 et septembre 2009, les partenaires sociaux n'ont pas pu tous se mettre d'accord. Conformément à ce qui est prévu, le Gouvernement a donc repris la main et préparé un texte, qui fut présenté par Éric Woerth et Georges Tron dans le cadre de la réforme des retraites.

Le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le fond ; il a simplement indiqué que ces dispositions devaient faire l'objet d'un examen à part, même si nombreux sont les professionnels et les spécialistes à reconnaître que, compte tenu des liens qui existent entre la santé et le travail, notamment du point de vue de la pénibilité, il n'était pas totalement incongru de traiter de cette question en même temps que de celle des retraites.

Vos arguments passent et repassent et vous donnez le sentiment que, pour vous, rien ne doit changer. (Protestations sur les bancs du groupe GDR.)

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