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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 60, amendements 519 518

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Dans le cadre du prochain collectif, l'on peut fort bien imaginer, monsieur de Courson, un élargissement des exonérations facultatives et nous pourrions adopter un amendement rédigé en ce sens.

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