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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 718 719 722 723 724

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Nous en venons à une série d'amendements rédactionnels ou de coordination présentés par M. Carrez et auxquels le Gouvernement est favorable.

(Les amendements nos 718 , 719 , 722 , 723 et 724 sont successivement adoptés.)

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