Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 793
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais essayer de clarifier.
D'abord, les fonds départementaux sont alimentés par un écrêtement sur les entreprises dont les bases représentent, à elles seules, plus de deux fois la moyenne nationale. Ces écrêtements vont être saisis, si je comprends bien, au titre d'un exercice qui est complètement connu, l'exercice 2009. Ce qui nous préoccupe, c'est la question des reversements.
