Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 466 82 529
Élisabeth Guigou, présidente :En conséquence, les amendements identiques nos 64 et 528 tombent.
Je suis saisie de deux amendements de M. Carrez, nos 714 et 715.
