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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 466 82 529

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Il en va de même pour l'amendement n° 610 .

(Les amendements identiques nos 467 , 65 rectifié , 527 et 610 sont adoptés.)

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