Intervention de Christine Lagarde

Ce que je peux vous dire, c'est que le FNGIR est constant : il ne sera donc pas à géométrie variable en fonction des arrangements nouveaux, parfaitement légitimes, qui peuvent intervenir avec des communes autonomes qui rejoignent des communautés de communes.

Nous allons travailler sur la question ; si vous rencontrez des cas particuliers dans les prochains mois, vous pourrez nous les soumettre, et nous verrons de quelle manière nous pouvons les régler.

(L'amendement n° 794 est adopté.)