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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 306

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur de Courson, il n'y a pas de problème. Vous avez une valeur locative moyenne départementale. Il y a une série d'abattements, généraux et spéciaux. À chaque étape, de façon analytique, vous multipliez votre valeur locative moyenne par l'abattement considéré, puis par le taux du département, et vous en déduisez une valeur de x. Cela fait x pour le premier abattement, y pour le second, et ainsi de suite. Vous ajoutez x, y, z, etc. Vous arrivez à une somme de tant, et vous faites la comparaison avec la commune. Soit cette somme est supérieure, soit elle est inférieure.

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