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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 672

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Très bonne simplification !

(L'amendement n° 672 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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