Intervention de Patrice Martin-Lalande

Cet amendement va dans le sens de celui de Michel Bouvard.

Je voudrais faire remarquer à Mme la ministre que les nouveaux réseaux n'ont pas connu le système de la taxe professionnelle et que l'on ne peut donc pas tout à fait s'y référer en ce qui les concerne. Au départ, ils ne fonctionnent que sur une partie du territoire. En revanche, si la condition pour bénéficier d'une exonération était qu'ils remettent une déclaration, on pourrait la leur demander sans qu'ils se fassent trop prier.

Par souci de simplicité, je suis prêt, moi aussi, à retirer mon amendement et à me rallier à celui de Michel Bouvard sous-amendé par Gilles Carrez.

(L'amendement n° 506 est retiré.)