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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 555 369 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

La parole est à M. le rapporteur général pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 555 et présenter les sous-amendements nos 790 et 789 .

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