Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 555 369 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Il a pour but, en quelque sorte, d'apporter une régulation sur le marché et d'encourager le développement des nouvelles générations de licences.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion