Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 555 369 506
Élisabeth Guigou, présidente :Je suis saisie de trois amendements, nos 555 , 369 et 506 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 555 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 790 et 789 .
Les amendements nos 369 et 506 sont identiques.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 555 .
