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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 569 611

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi proposons-nous de relever le tarif à 8 euros ? Parce que, si je reprends mon exemple, cela signifie quand même une réduction d'impôt de 12 000 à 8 000 euros, c'est-à-dire d'un tiers par rapport aux impôts payés du temps de la TP, ce qui n'est quand même pas mal.

Que nous soyons pour ou contre les éoliennes, à partir du moment où le texte a été voté et que cette source d'énergie est l'un des rares moyens d'atteindre les objectifs sur lesquels nous nous sommes engagés, à savoir atteindre 23 % d'énergie électrique renouvelable en 2020, il nous faut être cohérents jusqu'au bout.

Dernier élément, que tout le monde a oublié : sur quel taux, monsieur le rapporteur général, la commission mixte paritaire s'était-elle mise d'accord – à une voix de majorité, je le concède ?

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