Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 668

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les directeurs financiers faisaient de l'optimisation à partir de la localisation de la valeur ajoutée par les prix de transfert et par les licences.

Je vais vous donner des exemples tirés de l'industrie automobile. Il suffisait de placer juridiquement les moules des pièces au siège et de les louer aux filiales…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion