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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 671 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous qui sommes des élus de province, nous avons peu de sièges sociaux mais beaucoup d'établissements, de filiales. N'est-il pas plus juste de prévoir une pondération plus élevée des effectifs par rapport au critère des locaux ?

Prenons un petit groupe ayant un siège social important, où sont rassemblés tous les administratifs, les commerciaux et autres. Il aura besoin de beaucoup de mètres carrés pour ce site. Il possède également trois autres établissements, un dans les Landes, chez M. Emmanuelli, un autre chez mon ami Philippe Vigier et le dernier chez mon ami Pierre Méhaignerie. Votre proposition sera-t-elle équilibrée, en termes d'affectation de la valeur ajoutée ? Je ne pense pas ; il faut certainement l'augmenter. Jusqu'à combien ? Là où nous avons le plus de mal, c'est avec l'industrie lourde : qui accepte aujourd'hui de l'industrie lourde ? Je pense donc que nous pourrions pondérer davantage encore les effectifs, que cela irait dans le bon sens, tout en n'en n'étant pas absolument sûr.

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