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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 671 570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous proposons une pondération de 80 % pour les effectifs et de 20 % pour la surface. La pondération « deux tiers-un tiers » est calquée sur le rapport moyen entre la rémunération du travail et celle du capital pendant les quinze ou vingt dernières années. L'inconvénient, si nous nous bornons à cette pondération, sans surpondérer la partie effectifs, qui correspond aux salaires, c'est que la situation des industries capitalistiques ne correspond pas à celle-ci. Une industrie très capitalistique comme la chimie, par exemple, n'utilise guère de surface, puisqu'il s'agit d'équipements.

La proposition du Gouvernement n'est certainement pas suffisante. Nous pensons, au Nouveau Centre, qu'il faut aller encore plus loin que le « deux tiers-un tiers », pour encourager l'industrie lourde, les industries capitalistiques, qui sont les plus difficiles à accueillir. Les simulations nous permettraient de trancher avec certitude entre toutes ces thèses.

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