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Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 15 novembre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 59, amendements 675 676 677

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

Je suis saisie d'une série d'amendements rédactionnels de M. le rapporteur général.

(Les amendements, n°s 675 , 676 et 677 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

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