Intervention de Bernard Derosier

Aujourd'hui, nous savons que cette politique systématique et absurde du « 1 sur 2 », à laquelle le Président de la République ne cesse de marteler son attachement, ne fonctionne pas. D'ailleurs, le nombre de contractuels ne cesse d'augmenter : recours à l'intérim et remplacements temporaires des fonctionnaires par des contractuels sur des emplois permanents expliquent que le taux de contractuels est aujourd'hui de près de 15 % dans la fonction publique d'État, sans compter les emplois aidés.

Et dans le même temps, le Président de la République, qui n'en est pas à un paradoxe près, promet de titulariser les contractuels ! Mais sur quel type de postes, puisqu'il faut diminuer le nombre de fonctionnaires ?

Le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux a des effets déstabilisateurs, aggravés par la restructuration des directions ministérielles et celle de l'administration déconcentrée de l'État. Les représentants des organisations syndicales que j'ai rencontrés ont tous insisté sur la souffrance au travail des agents, la perte du sens de leur mission, quand il ne s'agit pas tout simplement de la perte de leurs missions elles-mêmes.

En outre, parmi les mesures prévues par le Gouvernement pour soutenir le pouvoir d'achat des fonctionnaires, je n'en compte quasiment pas une qui soit générale. Le point d'indice, qui n'a progressé que de 0,5 % cette année, ne sera pas revalorisé en 2011. M. Tron a beau avoir annoncé, lors de la commission élargie, qu'un rendez-vous salarial aurait lieu l'année prochaine, l'analyse des crédits inscrits dans le projet de loi de programmation laisse entendre qu'il n'y aura pas de revalorisation en 2012 et 2013.

Le manque d'écoute du Gouvernement, malgré les dénégations de M. Tron lors de la commission élargie, son intransigeance à poursuivre des réformes qui ont échoué dans d'autres pays, l'évolution peu satisfaisante des rémunérations des fonctionnaires, les menaces sur leur retraite qu'accroît une réforme conduite à la hussarde... autant d'éléments qui expliquent les mobilisations de ces dernières semaines.

Par idéologie, vous préférez mettre à mal nos services publics. Nous ne pouvons vous suivre dans cette voie.

J'en viens au programme 156 de la direction générale des finances publiques, qui affiche une demande de crédits d'un peu moins de 8,5 milliards d'euros.

Les crédits de personnel représentent 82,5 % du total de cette demande et, compte tenu des exécutions 2009, on s'interroge essentiellement sur la sincérité de ces prévisions budgétaires.

Le personnel et les moyens du contrôle fiscal constituent une autre source de préoccupation. Bien que M. Baroin ait promis en commission élargie de les sanctuariser, les effectifs du contrôle fiscal semblent diminuer imperceptiblement et sont dispersés sur diverses missions, alors que la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et l'application des dispositifs juridiques adoptés ici même devraient disposer de moyens renforcés, au profit de l'égalité des citoyens devant l'impôt et des recettes fiscales de l'État.

J'évoquerai enfin le programme 302 de la douane.

Les crédits de personnel représentent 68 % des crédits de ce programme, mais le non-remplacement des départs à la retraite correspond à 60,8 % des équivalents temps plein. Malgré tous les efforts de modernisation et l'achèvement de la restructuration de tous les services de la douane fin 2011, il semble que la reconquête du dédouanement français ne soit pas acquise à cause de problèmes logistiques.