Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » s'établissent à 11,7 milliards d'euros en 2011.

Le budget de cette mission s'inscrit dans le cadre général qui a été fixé pour le budget de l'État et affiche pour 2011 une progression très maîtrisée. À périmètre constant et hors pensions, la mission est stable en valeur : -0,1 %. À périmètre courant, après transferts, l'augmentation est de 1,6 % des crédits entre 2010 et 2011. Elle résulte pour l'essentiel de deux facteurs techniques : l'augmentation du taux du CAS pensions et les contributions des ministères alimentant le programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État », proportionnelles au montant des loyers budgétaires dont ils sont redevables et qui progressent de plus de 27 %.

L'effort de rationalisation et d'accroissement de la productivité de l'ensemble du ministère sera poursuivi. Il se traduit par un taux de non-remplacement des départs à la retraite de plus de 60 % en 2011, ce qui représente 3 127 non-renouvellements.

Le budget donne au ministère les moyens de poursuivre son action et les grandes réformes, tout en améliorant la qualité du service.

Le processus d'unification des deux réseaux déconcentrés des anciennes directions générales des impôts et de la comptabilité publique au sein de la direction générale des finances publiques s'achèvera dès 2011, avec un an d'avance sur l'objectif fixé par le Président de la République. La direction générale franchira en outre une nouvelle étape dans le développement de l'administration électronique – simplification de la télé-déclaration de l'impôt sur le revenu, de la TVA et dématérialisation des échanges avec les contribuables.

La direction générale des douanes et des droits indirects amplifiera également la dématérialisation des formalités dont elle assure la gestion. Elle poursuivra par ailleurs la réorganisation de ses structures et la rationalisation de ses fonctions support. Le budget triennal permettra de poursuivre l'adaptation et la modernisation des moyens de surveillance aéronavals de la douane.

Les grands chantiers de modernisation des systèmes informatiques de gestion financière de l'État, dont l'aboutissement est l'une des conditions de la réussite des réformes en cours, seront poursuivis. Le déploiement du fameux système Chorus, outil de gestion de la dépense et de suivi de la comptabilité de l'État, sera généralisé dans l'ensemble des départements ministériels au 1er janvier 2011.