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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Engagements financiers de l'État

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

C'est sûr, mais il faut le faire.

Sur les autres programmes de la mission, Hervé Novelli a eu l'occasion de vous apporter en commission élargie toutes les précisions nécessaires, concernant notamment la budgétisation pour 2011 des crédits au titre des garanties de l'État, ou encore les dépenses fiscales relatives à ce programme.

J'ajouterai un mot seulement s'agissant de l'épargne logement, pour indiquer que la dotation prévue de 1,12 milliard d'euros, en légère diminution par rapport à 2010 où elle s'élevait à 1,25 milliard d'euros, s'inscrit dans le contexte d'une réforme du plan d'épargne-logement, qui sera présentée à votre Assemblée prochainement, lors de l'examen du collectif budgétaire. Cette réforme ne s'appliquera évidemment qu'aux nouveaux PEL, ouverts à compter du 1er janvier 2011.

Voilà, mesdames et messieurs les députés, les points essentiels de ce budget.

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