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Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 68, amendement 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-A-L'Huissier :

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je suis très sensible à ce que vous venez de dire. Je rappelle que des amendements permettant une mesure dérogatoire ont déjà été acceptés par le passé.

Cela étant, je suis prêt à retirer ce sous-amendement, mais je voudrais quand même obtenir un engagement très précis. Il faut que l'on prenne une décision sur cette possibilité d'une mesure dérogatoire. Le département de la Lozère compte 75 000 habitants, et les agriculteurs y représentent 15 % de la population active. Nous avons de grandes difficultés. Il faut, en outre, régler le problème de l'ADASEA. Il y a cinq salariés. Le problème est vraiment difficile.

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