Intervention de Henri de Raincourt

M. Morel-A-L'Huissier a lui-même rappelé qu'il soulève le cas particulier de la Lozère depuis maintenant plusieurs années. Tout le monde connaît son attachement à ce très beau département, un attachement que nous partageons. Avec un nombre d'habitants très inférieur à 100 000 habitants, la Lozère réussit des prouesses en matière d'équipement et de développement. Le Gouvernement tient à l'en féliciter.

Vous proposez, monsieur Morel-A-L'Huissier, une dérogation permettant de fixer le taux supérieur d'augmentation à 4 %. Spontanément, on aurait assez envie de soutenir une telle proposition. Je me permets toutefois de faire remarquer que ce n'est pas parce qu'on considère qu'il s'agit d'un « petit département » que les agriculteurs qui acquittent cette taxe doivent payer plus que les autres. Ce serait les pénaliser par rapport à d'autres, qui auraient des facilités plus grandes.

C'est la raison pour laquelle il me paraît raisonnable de solliciter le retrait de ce sous-amendement, tout en considérant, comme vient de le faire le rapporteur, que le sujet mérite que l'on y réfléchisse. Il convient de lui apporter une réponse appropriée, mais sans doute pas de cette façon-là.