Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 68, amendement 5
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 5 de la commission des finances. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
(L'amendement n° 5 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 68, amendé, est adopté.)
