Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — État b, amendement 234

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pu examiner cet amendement. Je donnerai donc l'avis personnel du rapporteur spécial.

Nous sommes tous d'accord, madame Got, pour dire que le secteur forestier est très important. Vous avez vous-même rappelé que le budget proposé par le Gouvernement était en augmentation de près de 10 %. Certes, j'entends bien ce que vous dites sur le lien entre cette augmentation et les conséquences de la tempête Klaus. Mais il reste que l'effort est tout de même considérable.

Nous savons par ailleurs que tout un travail est actuellement en cours, qui vise à la réorganisation et à la dynamisation de ce secteur, ce que vous avez également rappelé. La commission des affaires économiques a auditionné ce matin M. Pascal Viné sur ce sujet.

Encore une fois, l'ensemble du budget proposé est plutôt favorable. Il est en augmentation, il est dynamique, il permet la poursuite d'une véritable politique. Votre amendement ne changerait pas le fond des choses.

J'ajoute qu'il y a un problème technique. Vous proposez en effet de prélever 2,1 millions d'euros sur les crédits destinés à financer l'action numéro 4, c'est-à-dire les « moyens communs » du programme 215. Cela aurait pour conséquence de déséquilibrer de façon très importante ce programme qui porte sur les moyens de fonctionnement, sachant que, par ailleurs, énormément d'efforts ont déjà été fournis en matière de rationalisation et de mutualisation des moyens. Les conséquences de cet amendement rendraient extrêmement difficile la bonne conduite de ce programme.

À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion