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Intervention de Louis Guédon

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales développement agricole et rural

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Guédon :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le budget 2011, nous examinons les moyens financiers mis en oeuvre par l'État pour assurer les objectifs de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche récemment adoptée.

Activité économique, indépendance alimentaire, aménagement du territoire, perspectives d'emploi et de carrière, enracinement d'une culture, telles sont les missions fondamentales inscrites dans les crédits du ministère de l'agriculture, qui traduisent en grande partie les objectifs de la loi votée l'été dernier.

Je m'attacherai essentiellement aux crédits relatifs à la pêche.

Depuis quelque temps, la France semble se souvenir qu'elle fut une grande puissance maritime, avec 5 000 kilomètres de côtes métropolitaines et un empire maritime sans commune mesure avec sa surface terrestre, puisqu'il représente 10 millions de kilomètres carrés.

Présente dans huit des soixante-quatre ensembles maritimes mondiaux, la France a sous sa responsabilité un capital de richesses naturelles majeures qui impose de se pencher sur sa préservation.

Depuis quelques décennies, la pêche a perdu la moitié de ses navires, la moitié de ses tonnages et la moitié de ses marins. Pour la première fois dans notre histoire, la production aquacole a dépassé l'effort de pêche mondial. On pourrait s'en réjouir. Il ne faut pas oublier la dimension nourricière de la mer. Nos littoraux ne peuvent rester sans réagir à la disparition d'une économie phare.

Nous souhaitons que la nouvelle loi réponde aux espoirs de modernisation de la filière pêche et, cependant, nous connaissons tous les contraintes budgétaires avec lesquelles il a fallu composer.

Pour autant, nous pouvons nous féliciter que 65 millions d'euros soient prévus en autorisations d'engagement, 10,42 millions pour les dépenses de fonctionnement et 55,30 millions pour les interventions économiques accompagnant la politique commune de la pêche.

Le budget prend en considération les difficultés de certaines filières comme l'ostréiculture, et finance les mesures décidées en conclusion des assises de la conchyliculture, telles que les modalités de reconstitution du stock de naissains et de juvéniles avec des souches plus résistantes. Ainsi, 30 millions d'euros sont consacrés à la sortie de cette crise.

La pérennisation des contrats bleus est un élément positif car elle contribue à améliorer la qualité de la pêche et de ses produits.

Le programme Navire du futur, élaboré en lien avec l'ADEME, est un projet d'excellence qui vise à donner un nouvel élan à la filière et à développer une recherche industrielle innovante indispensable au secteur. Ces navires de démonstration grandeur nature permettront de réaliser des économies d'énergie et devront contribuer à la valorisation des produits et des engins.

Enfin, saluons la création prochaine de France Filière Pêche, label attendu par les professionnels et impulsé par le ministère.

Des problématiques demeurent cependant et s'aggravent au fil du temps.

Ainsi en est-il du vieillissement de notre flotte qui, avec une moyenne d'âge de vingt-cinq ans et l'interdiction posée par Bruxelles à la France de venir en aide aux pêcheurs dans l'achat de nouveaux bateaux, porte atteinte à la sécurité des marins et nuit à l'attractivité du métier auprès des plus jeunes, des suites de la condamnation par Bruxelles du dispositif FPAP, qui contraint lourdement les armements, des difficultés rencontrées pour la formation continue dans nos écoles des pêches, de la restructuration urgente et indispensable du mareyage. Enfin, si l'efficacité du plan de sortie de flotte n'est pas contestée, on peut regretter que chaque plan entraîne une destruction définitive de la jauge et des kilowattheures, c'est-à-dire une perte définitive des droits de pêche liés au navire.

Ce budget est réaliste, dans un contexte général de crise ; structuré selon des priorités économiques objectives ; innovant avec les volets concernant la recherche sur les produits de la mer ou les navires ; maîtrisé, car il s'aligne sur les contraintes des réalités vécues.

Les dispositions qui nous sont proposées et auxquelles nous adhérons ne peuvent masquer les crises, les difficultés ou les attentes du milieu maritime.

Ce budget doit avoir la volonté de soutenir l'un des piliers essentiel de l'économie de notre littoral, qu'il soit méditerranéen, atlantique, de la Manche-mer du Nord et de notre littoral ultramarin.

Nous ne pouvons vivre sur des regrets ou des craintes, nous voulons une espérance et un soutien aux activités de celles et ceux qui travaillent de la mer.

Le groupe UMP votera ce budget, avec l'espoir que les professions de la terre et de la mer puissent enfin vivre décemment de leur activité professionnelle. C'est l'un des objectifs induits par ces mesures. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

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