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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Agriculture pêche alimentation forêt et affaires rurales développement agricole et rural

Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :

Les chambres d'agriculture, dont les ressources totales s'élevaient en 2010 à 618 millions d'euros, dont 277 millions de taxe affectée, verront leurs moyens complétés en 2011 par l'augmentation de la taxe affectée qui les alimente grâce à un amendement qui sera présenté dans quelques instants par le Gouvernement.

Parmi les opérateurs, le renforcement de l'ONF devra se faire dans la continuité du rapport Gaymard. Pour ce faire, un rapport des trois inspections concernées sur le financement de la gestion des forêts communales, dit régime forestier, sera présenté très prochainement. Mais on peut souligner que d'ores et déjà la subvention du MAAP à l'ONF augmentera de 5 millions d'euros par rapport à 2010 et que les 144 millions du versement compensateur ont été maintenus sur la durée du triennat.

Je ne m'étendrai pas plus longtemps, sachant que Bruno Le Maire a pu vous donner des éléments plus détaillés en commission élargie…

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