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Intervention de Marie-Lou Marcel

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Réforme des collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Lou Marcel :

…ce texte qui tourne le dos à la parité, qui met un terme à trente ans de décentralisation, ce texte, monsieur le Premier ministre, n'a jamais convaincu la représentation nationale !

Lors des deux lectures, le Sénat l'a largement amendé, mais à chaque fois, votre gouvernement a refusé les avancées proposées. Une commission mixte paritaire a, non sans mal, été convoquée. Cette commission-tractation n'a trouvé un accord qu'à une voix de majorité. Hier, enfin, le vote sur ce texte avait lieu au Sénat. Alors qu'il fallait 166 voix pour que le texte soit adopté, il en a obtenu 167 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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