Intervention de Pierre Lellouche

Le Sénat, au mois de mai, puis l'Assemblée nationale, le 7 octobre denier, ont donc autorisé son approbation.

Il est vrai que cet accord prévoyait le recours au parquet, dans les cas tout à fait exceptionnels de mineurs déjà connus par les services sociaux ou par la police et pour lesquels l'ensemble des informations nécessaires, transmises par les autorités roumaines, étaient à la disposition de la justice française. Cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel.

Aujourd'hui, j'affirme que l'urgence reste la même. La France compte, sur son sol, 3 000 mineurs roumains isolés qui sont, hélas ! exploités par des réseaux de prostitution ou de mendicité organisée. L'absence de tout texte ne les aide pas, mesdames, messieurs les députés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous allons donc nous tourner très rapidement vers le gouvernement roumain, afin de trouver la base d'un autre accord qui vous sera soumis.

Cette affaire nous rappelle l'urgence et l'ampleur du problème découvert cet été. Actuellement, en Europe, 9 millions de Roms vivent dans des conditions épouvantables…