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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Mineurs roumains isolés

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

…qui censure une disposition de l'accord franco-roumain relatif à la protection des mineurs roumains isolés sur notre territoire.

Permettez-moi de rappeler le contexte.

Cet accord, signé le 1er février 2007, avait pour objectif de renforcer la protection des mineurs roumains isolés présents sur notre territoire, qui sont le plus souvent aux mains de trafiquants d'êtres humains et de mafias, en organisant leur retour dans leur pays d'origine. Je tiens à souligner que cet accord avait été ratifié par la Roumanie, qui nous demandait avec insistance de faire de même.

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