Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur Demilly, je pense à tous les députés qui ont travaillé sur le sujet, quel que soit leur groupe politique.

Monsieur le ministre de la défense, vous vous êtes exprimé le 5 novembre, à Toulouse, à l'issue d'une réunion de l'OCCAR, l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement, qui regroupe les sept pays partenaires du programme A400M : l'Allemagne, la France, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Belgique, le Luxembourg et la Turquie.

Le contrat initial prévoyait la livraison, à compter de 2009, de 180 appareils pour un montant forfaitaire de 20 milliards d'euros. La réunion de l'OCCAR avait pour objet de négocier avec le groupe EADS un avenant au contrat initial en raison des très nombreux contretemps et des surcoûts causés par les multiples vicissitudes du projet – notamment dans la mise au point du moteur, ce qui a abouti à quatre années de retard.

Nous nous réjouissons du succès de cette négociation qui répartit entre les différents participants les 5,2 milliards d'euros de surcoût. Comme vous, nous pensons que le 5 novembre est « une grande journée pour l'industrie européenne de défense ».

Le programme A400M est désormais définitivement engagé, ainsi que l'a souligné Louis Gallois, le président du comité exécutif d'EADS, qui a rappelé que le contrat qui vient d'être finalisé est l'aboutissement «d'efforts équilibrés» et que son groupe a dû provisionner au total 4 milliards d'euros depuis le début du programme.

Ma question est double. Il est désormais envisagé que la France prenne livraison de son premier A400M au début de l'année 2013. Pouvez-vous nous confirmer et nous préciser ce calendrier ? Pouvez-vous nous dire quelles mesures transitoires vous comptez mettre en oeuvre dans l'attente de ces premières livraisons afin que la France puisse continuer de remplir le contrat opérationnel de ses forces conformément au Livre blanc de la défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)