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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 10 novembre 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Installations photovoltaïques sur les terres agricoles

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Monsieur le député, la préservation des espaces agricoles et naturels est un objectif clair du Gouvernement, qui a pris toute une série de dispositions législatives pour limiter la consommation des espaces agricoles.

La première mesure a consisté, dans le cadre du Grenelle II de l'environnement, à décider que les documents d'urbanisme devraient désormais définir des objectifs précis de réduction de la consommation des espaces naturels.

La loi de modernisation pour l'agriculture a mis en place une commission spécifique, qui se prononcera sur les documents d'urbanisme mais aussi sur les permis de construire, là encore afin de limiter la consommation des espaces agricoles.

En ce qui concerne le photovoltaïque sur les terres agricoles enfin, la position du Gouvernement est très claire : les centrales photovoltaïques au sol n'ont pas vocation à être implantées sur des terrains agricoles. Depuis un décret du 19 novembre dernier, des instructions très précises ont été données pour que toutes ces installations soient soumises à un permis de construire et que les préfets veillent à ce que ces implantations ne consomment pas d'espaces agricoles, que ce soit en métropole ou chez vous, en Martinique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

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